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🛡️ Assurance & légal

Coût décennale par CA + corps de métier

Estime le coût annuel de l'assurance décennale obligatoire selon le CA prévisionnel et le corps de métier (taux risque).

Paramètres

Résultats

Prime min annuelle960 €
Prime max annuelle2 000 €
Prime moyenne1 480 €
Filigrane en version gratuite — sans filigrane et à votre en-tête avec Pro.

Décennale obligatoire (loi Spinetta 1978). Comparez 3 assureurs minimum.

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À quoi sert cet outil ?

Comparer Hiscox, Maaf Pro, Acheel, AXA artisans.

Comment utiliser le calcul

  1. Renseigner les dimensionsSaisissez les paramètres demandés (m², m³, prix HT, %).
  2. Comparer le résultatLe calcul est instantané — vérifiez les hypothèses dans les notes.
  3. Utiliser dans votre devisReprenez les valeurs dans votre devis Pro ou Excel.

Hypothèses & sources

Décennale obligatoire (loi Spinetta 1978). Comparez 3 assureurs minimum.

Questions fréquentes

Le résultat est-il opposable en cas de litige ?

Non. Les outils CalculateurBTP sont indicatifs. Pour un devis ou un calcul officiel, consultez votre maître d'œuvre, votre bureau d'études ou votre expert-comptable.

Les barèmes utilisés sont-ils à jour ?

Les constantes utilisées correspondent aux barèmes 2026 (TVA, IK, CIBTP, MPR, CEE). Nous mettons à jour les modules versionnés à chaque réforme publiée au JO.

Puis-je transformer ce calcul en devis ?

Oui — utilisez le générateur de devis PDF gratuit pour reprendre ces valeurs dans un devis avec lignes détaillées, TVA mixte et zones de signature. La version Pro y ajoute votre logo et votre SIRET, sans filigrane.

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