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💶 TVA & fiscalité travaux

Attestation TVA 5,5 / 10 — génération PDF

Génère l'attestation TVA réduite (5,5 % ou 10 %) à faire signer par le client maître d'ouvrage avant facturation.

Paramètres

Résultats

Document généréATTESTATION SIMPLIFIÉE — TVA au taux réduit de 5,5 % (modèle n°1301-SD) Je soussigné(e) , maître d'ouvrage, atteste que les travaux à réaliser à l'adresse suivante : , portent sur un immeuble achevé depuis plus de 2 ans, affecté à l'habitation, et constituent des travaux d'amélioration de la qualité énergétique (et travaux induits indissociablement liés). J'atteste que ces travaux ne conduisent pas, sur 2 ans, à une remise à neuf de plus des deux tiers des éléments de second œuvre, ni à une surélévation, ni à une addition de construction. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Date : ____ / ____ / ________ Signature du client :
Délai conservationÀ faire signer AVANT facturation. Conservation 5 ans côté client ET artisan (art. 278-0 bis A et 279-0 bis du CGI).
Filigrane en version gratuite — sans filigrane et à votre en-tête avec Pro.

Conservation 5 ans côté artisan + client. Modèle officiel n°1301-SD (attestation simplifiée).

⚡ Devis PDF à votre en-tête

Logo, SIRET, mentions décennale, sans filigrane — 9 €/mois ou 79 €/an.

Passer Pro

À quoi sert cet outil ?

Conformité fiscale — éviter un redressement TVA.

Comment utiliser le calcul

  1. Renseigner les dimensions — Saisissez les paramètres demandés (m², m³, prix HT, %).
  2. Comparer le résultat — Le calcul est instantané — vérifiez les hypothèses dans les notes.
  3. Utiliser dans votre devis — Reprenez les valeurs dans votre devis Pro ou Excel.

Hypothèses & sources

Conservation 5 ans côté artisan + client. Modèle officiel n°1301-SD (attestation simplifiée).

Questions fréquentes

Le résultat est-il opposable en cas de litige ?

Non. Les outils CalculateurBTP sont indicatifs. Pour un devis ou un calcul officiel, consultez votre maître d'œuvre, votre bureau d'études ou votre expert-comptable.

Les barèmes utilisés sont-ils à jour ?

Les constantes utilisées correspondent aux barèmes 2026 (TVA, IK, CIBTP, MPR, CEE). Nous mettons à jour les modules versionnés à chaque réforme publiée au JO.

Puis-je transformer ce calcul en devis ?

Oui — utilisez le générateur de devis PDF gratuit pour reprendre ces valeurs dans un devis avec lignes détaillées, TVA mixte et zones de signature. La version Pro y ajoute votre logo et votre SIRET, sans filigrane.

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