TVA 5,5 % pour pompe à chaleur (PAC) : règles et calcul 2026
TVA 5,5 % pour pompe à chaleur (PAC) : ce qu'il faut savoir en 2026, taux de TVA, aides cumulables, démarches obligatoires.
Identifier le bon taux TVA selon la nature du chantier.
TVA 5,5 % pour pompe à chaleur (PAC) : ce qu'il faut savoir en 2026
Ce guide synthétique répond aux questions courantes sur installation de pompe à chaleur air/eau ou géothermique : taux de TVA applicable, aides cumulables, démarches obligatoires et bonnes pratiques.
TVA applicable : 5.5 %
Cette prestation relève de la TVA réduite à 5,5 % car elle entre dans la catégorie "travaux de rénovation énergétique" définie par l'article 278-0 bis du Code Général des Impôts (CGI) et l'annexe IV bis.
Conditions obligatoires :
- Logement achevé depuis plus de 2 ans
- Logement à usage d'habitation (résidence principale ou secondaire)
- Matériaux/équipements répondant aux critères de performance énergétique requis
- Attestation simplifiée n°1300-SD signée par le client, à conserver 5 ans (côté artisan et client)
Aides et primes 2026
Plusieurs aides cumulables peuvent réduire le coût pour le client :
| Aide | Montant indicatif | Conditions |
|---|---|---|
| MaPrimeRénov | 500 € à 10 000 € | Selon RFR + geste de travaux |
| CEE Coup de pouce | 10-25 €/m² ou 2 500-5 000 € par geste | Selon profil + geste |
| éco-PTZ | jusqu'à 50 000 € | Prêt à taux zéro 15-20 ans |
| Aides locales | Variable | Région, département, commune |
Utilise notre calculateur MaPrimeRénov pour estimer la prime du client avant signature du devis.
Démarches et obligations
- Devis détaillé avec mention "TVA 5.5 %" et lignes ventilées HT
- Attestation TVA simplifiée signée par le client avant facturation
- Facture finale avec ventilation HT par taux, TVA par ligne, TTC global
- Conservation : devis + attestation + facture pendant 10 ans côté artisan, 5 ans minimum côté client
Exemple chiffré
Pour un chantier de 5 000 € HT :
- HT : 5 000 €
- TVA 5.5 % : 275 €
- TTC : 5275 €
Si la TVA 20 % avait été appliquée par erreur, le surcoût aurait été de 725 €. C'est pourquoi il est crucial d'identifier correctement le taux applicable dès le devis.
Outils utiles
Pour vérifier votre situation et chiffrer votre projet :
Questions fréquentes
Quel est le taux de TVA applicable pour installation de pompe à chaleur air/eau ou géothermique ?
Taux **TVA 5,5 %** car il s'agit d'un travail de rénovation énergétique dans un logement achevé depuis plus de 2 ans (CGI art. 278-0 bis et annexe IV bis). Une attestation simplifiée signée par le maître d'ouvrage est requise.
Quelles aides cumulables avec installation de pompe à chaleur air/eau ou géothermique ?
Plusieurs aides cumulables : (1) MaPrimeRénov selon les revenus du ménage, (2) CEE coup de pouce (prime versée par les fournisseurs d'énergie), (3) éco-PTZ (prêt à taux zéro jusqu'à 30 000 €), (4) aides locales régionales et communales. Utilise notre calculateur MaPrimeRénov pour estimer la prime selon le revenu fiscal.
Faut-il un artisan RGE pour installation de pompe à chaleur air/eau ou géothermique ?
Oui, dans la plupart des cas, l'éligibilité aux aides MaPrimeRénov et CEE est conditionnée à l'intervention d'un artisan RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Vérifiez la qualification précise requise (Qualibat, QualiPAC, QualiBois, QualiPV, QualiSol selon le geste).
Quelle attestation TVA pour installation de pompe à chaleur air/eau ou géothermique ?
Pour appliquer le taux réduit 5.5%, l'artisan doit faire signer au maître d'ouvrage (le client) une attestation simplifiée (modèle officiel n°1300-SD). Cette attestation est conservée 5 ans côté client ET côté artisan. Génère-la avec notre outil [Attestation TVA](/outils/attestation-tva-renovation-pdf).
Comment chiffrer un devis pour installation de pompe à chaleur air/eau ou géothermique ?
Utilise notre [calculateur de devis BTP](/outils/calcul-devis-btp-complet) qui prend en compte automatiquement la main d'œuvre, les matériaux, la marge, les frais de chantier et le taux de TVA applicable. Compare au moins 3 devis avant de signer.