TVA 10 % rénovation cuisine : règles et calcul 2026
TVA 10 % rénovation cuisine : ce qu'il faut savoir en 2026, taux de TVA, aides cumulables, démarches obligatoires.
Identifier le bon taux TVA selon la nature du chantier.
TVA 10 % rénovation cuisine : ce qu'il faut savoir en 2026
Ce guide synthétique répond aux questions courantes sur rénovation complète d'une cuisine (logement +2 ans) : taux de TVA applicable, aides cumulables, démarches obligatoires et bonnes pratiques.
TVA applicable : 10 %
Cette prestation relève de la TVA à 10 % car elle entre dans la catégorie "travaux d'amélioration, transformation, aménagement ou entretien" définie par l'article 279-0 bis du CGI.
Conditions obligatoires :
- Logement achevé depuis plus de 2 ans
- Logement à usage d'habitation (principale ou secondaire)
- Attestation simplifiée n°1300-SD à faire signer par le client
Aides et primes 2026
Cette prestation n'ouvre pas droit aux aides MaPrimeRénov / CEE classiques, mais peut être concernée par :
- Crédit d'impôt spécifique (adaptation handicap, borne recharge VE)
- Aides locales communales / régionales selon la situation
Vérifiez sur impots.gouv.fr et auprès de votre conseiller France Rénov.
Démarches et obligations
- Devis détaillé avec mention "TVA 10 %" et lignes ventilées HT
- Attestation TVA simplifiée signée par le client avant facturation
- Facture finale avec ventilation HT par taux, TVA par ligne, TTC global
- Conservation : devis + attestation + facture pendant 10 ans côté artisan, 5 ans minimum côté client
Exemple chiffré
Pour un chantier de 5 000 € HT :
- HT : 5 000 €
- TVA 10 % : 500 €
- TTC : 5500 €
Si la TVA 20 % avait été appliquée par erreur, le surcoût aurait été de 500 €. C'est pourquoi il est crucial d'identifier correctement le taux applicable dès le devis.
Outils utiles
Pour vérifier votre situation et chiffrer votre projet :
Questions fréquentes
Quel est le taux de TVA applicable pour rénovation complète d'une cuisine (logement +2 ans) ?
Taux **TVA 10 %** car il s'agit de travaux d'amélioration ou d'entretien dans un logement achevé depuis plus de 2 ans (CGI art. 279-0 bis). Attestation simplifiée requise.
Quelles aides cumulables avec rénovation complète d'une cuisine (logement +2 ans) ?
Cette prestation n'ouvre pas droit aux aides MaPrimeRénov / CEE, mais elle peut être éligible à un crédit d'impôt selon votre situation. Vérifiez sur impots.gouv.fr.
Faut-il un artisan RGE pour rénovation complète d'une cuisine (logement +2 ans) ?
Non, la qualification RGE n'est pas obligatoire pour ce type de travaux, sauf si vous souhaitez bénéficier d'aides spécifiques. Une décennale et une RC pro standard suffisent.
Quelle attestation TVA pour rénovation complète d'une cuisine (logement +2 ans) ?
Pour appliquer le taux réduit 10%, l'artisan doit faire signer au maître d'ouvrage (le client) une attestation simplifiée (modèle officiel n°1300-SD). Cette attestation est conservée 5 ans côté client ET côté artisan. Génère-la avec notre outil [Attestation TVA](/outils/attestation-tva-renovation-pdf).
Comment chiffrer un devis pour rénovation complète d'une cuisine (logement +2 ans) ?
Utilise notre [calculateur de devis BTP](/outils/calcul-devis-btp-complet) qui prend en compte automatiquement la main d'œuvre, les matériaux, la marge, les frais de chantier et le taux de TVA applicable. Compare au moins 3 devis avant de signer.